Les lieux d'exécution des prestations sont les espaces verts des sites et ENS de l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
-En vertu de l'article L-2113-13 du Code de la commande publique les lots 1 à 4 et 6 à 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes éloignées de l'emploi.
- Le lot 5 comporte une clause sociale obligatoire d'insertion.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Pour le lot n° 1, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 60 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 1 pour la durée total du contrat s'élève à 240 000 euro(s) HT.
Pour le lot n° 2, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 108 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 2 pour la durée total du contrat s'élève à 432 000 euro(s) HT.
Pour le lot n° 3, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 60 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 3 pour la durée total du contrat s'élève à 240 000 euro(s) HT.
Pour le lot n° 4, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 48 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 4 pour la durée total du contrat s'élève à 192 000 euro(s) HT.
Pour le lot n° 5, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 36 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 5 pour la durée total du contrat s'élève à 144 000 euro(s) HT.
Pour le lot n° 6, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 54 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 6 pour la durée total du contrat s'élève à 216 000 euro(s) HT.
Pour le lot n° 7, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 10 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 7 pour la durée total du contrat s'élève à 40 000 euro(s) HT.
Pour le lot n° 8, Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction s'élèvent à 54 000 euro(s) HT.
Le montant maximum du lot 8 pour la durée total du contrat s'élève à 216 000 euro(s) HT
Espaces verts des sites des territoires de Briey et Longwy
Espaces verts des sites des territoires de Briey et Longwy<br/>
Espaces verts des sites des territoires de Terres de Lorraine, Val de Lorraine, Grand Nancy et Lunévillois
Espaces verts des sites des territoires de Terres de Lorraine, Val de Lorraine, Grand Nancy et Lunévillois<br/>
Espaces verts du CAD Nancy Blandan et MDD Nancy Bertin
Espaces verts du CAD Nancy Blandan et MDD Nancy Bertin<br/>
Espaces verts du Centre des Mémoires
Espaces verts du Centre des Mémoires<br/>
ENS du Nord du département
ENS du Nord du département<br/>
ENS Terres de Lorraine du département de Meurthe-et-Moselle
ENS Terres de Lorraine du département de Meurthe-et-Moselle<br/>
ENS Val de Lorraine du département de Meurthe-et-Moselle, Domaine du Moulin de Villevaux
ENS Val de Lorraine du département de Meurthe-et-Moselle, Domaine du Moulin de Villevaux<br/>
ENS Val de Lorraine du département de Meurthe-et-Moselle, Domaine du Vallon de Bellefontaine
ENS Val de Lorraine du département de Meurthe-et-Moselle, Domaine du Vallon de Bellefontaine<br/>
