L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le diagnostic doit permettre d'évaluer l'état général des ouvrages selon les dispositions de l'Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Inspection et entretien forages et puits secteur Régie (Tours, St Cyr Sur Loire, St Avertin)

Inspection et entretien forages et puits secteur Régie (Tours, St Cyr Sur Loire, St Avertin)<br/>

Inspection et entretien forages et puits secteurs DSP (Ballan Miré, Chambray les Tours, Fondettes, Joué les Tours, La Riche, Luynes, Parçay Meslay, Notre Dame d'Oé, Saint Pierre des Corps, Savonnières, Villandry)

Inspection et entretien forages et puits secteurs DSP (Ballan Miré, Chambray les Tours, Fondettes, Joué les Tours, La Riche, Luynes, Parçay Meslay, Notre Dame d'Oé, Saint Pierre des Corps, Savonnières, Villandry)<br/>