La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

ADMINISTRATION GENERALE

Fonctionnement de l'institution, élus, finances publiques et fiscalité, droit de la construction et aménagement, environnement, associations, organismes extérieurs, droit du numérique

COMMANDE PUBLIQUE

Marchés publics, concessions et autres contrats publics

RESSOURCES HUMAINES

Droit de la fonction publique, droit du travail applicable aux agents publics

ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE

Adoption, assistants maternels et familiaux, personnes âgées - personnes handicapées, protection de l'enfance, allocations diverses octroyées par le Département

DROIT PRIVE DROIT PENAL

Droit civil, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit pénal, accompagnement juridique des agents et des élus dans le cadre de leurs fonctions

Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation

Compétence réservée aux avocats agréés