Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre

Deadline:8 Jun 2026, 09:00

Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2608-AEP-EU-PI
Contract type
Framework agreement
Duration
4 years
La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s'agissant sans être exhaustif soit de o la réalisation de fonds de plans par levés terrestres o la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux o la réalisation de documents fonciers comprenant l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. o la préparation et le suivi l'enquête parcellaire o la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain o l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions, rétrocession et transfert de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) o les documents d'alignement du domaine public routier, etc. o la recherche et implantation des réseaux.

Secteur Nord -Prestations topographiques courantes

Secteur Nord -Prestations topographiques courantes

Secteur Nord - Prestations foncières relevant du géomètre-expert

Secteur Nord - Prestations foncières relevant du géomètre-expert

Secteur Sud - Prestations topographiques courantes

Secteur Sud - Prestations topographiques courantes

Secteur Sud - Prestations foncières relevant du géomètre-expert

Secteur Sud - Prestations foncières relevant du géomètre-expert

Buyer
Les Eaux de Mayotte (976)
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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First document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Deadline passed
Important dates
7 May - Publication date
8 Jun - Deadline
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