Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Restriction sur l'attributaire : - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 6 "Entretien des espaces verts individuels" est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. - En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 7 " Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Territoire de Rouen-Elbeuf Sud

Territoire de Rouen-Elbeuf Sud

Territoire de Rouen-Elbeuf Nord

Territoire de Rouen-Elbeuf Nord

Territoire de la Pointe de Caux

Territoire de la Pointe de Caux

Territoire des Pays de Bray et de Caux Ouest

Territoire des Pays de Bray et de Caux Ouest

Territoire des Pays de Bray et de Caux Est

Territoire des Pays de Bray et de Caux Est

Entretien des espaces verts individuels (Marché Réservé)

Entretien des espaces verts individuels (Marché Réservé)

Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray (Marché réservé)

Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray (Marché réservé)

Gestion écologique des espaces verts par écopâturage

Gestion écologique des espaces verts par écopâturage