Prestations de services juridiques - Conseils
Deadline:15 Sept 2026, 09:00
Tender information
Corse-du-Sud
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
AV26-47
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Droit de l'urbanisme: conseil juridique
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Droit des contrats administratifs : conseil juridique
Droit des contrats administratifs : conseil juridique
Autres domaines juridiques : conseil juridique
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Buyer
Ville d'Ajaccio
Documents
Buyer
Ville d'Ajaccio
Open for offers
35 days left
Important dates
10 Aug - Publication date
15 Sept - Deadline
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