Fourniture de services par un Service externe pour la prévention et la protection au travail
Deadline:21 Dec 2026, 09:30
Tender information
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
Type
Contract
Procedure
Negotiated with a call for competition
Ref. number
PPP1J2-310/6137/2026/022/H-PEO4
Contract type
Framework agreement
Duration
96 months
L’objet du présent marché public porte sur la fourniture de services par un Service externe pour la prévention et la protection au travail, tel que défini par la loi relative au bien-être et le Code du bien-être au travail, ainsi que sur la délivrance d’attestations médicales ferroviaires, telles que définies par le Code ferroviaire.
Le service externe pour la prévention et la protection au travail exécute les missions telles que définies par le Code du bien-être et doit disposer d’une agrémentation valable pour tout le territoire belge.
Les missions confiées seront pour les deux sections du service externe (section chargée de la gestion des risques et section chargée de la surveillance médicale)
En outre, le service externe qui assume la mission doit également être en mesure de délivrer des attestations ferroviaires (Code ferroviaire). À cet effet, le service externe doit être agréé par NSA Rail. Le candidat combinera ces consultations avec les consultations réalisées dans le cadre de la loi sur le bien-être. Le candidat doit en outre être disposé à certifier également d’autres fonctions de sécurité propres à Infrabel. Environ 2 000 consultations sont réalisées chaque année dans le cadre du Code ferroviaire. Le candidat doit être disposé, en plus des tâches critiques pour la sécurité reprises dans le Code ferroviaire (conducteurs de train et autres tâches critiques pour la sécurité), à certifier également d’autres fonctions de sécurité propres à Infrabel.
Les activités d’Infrabel et de HR Rail s’étendent sur l’ensemble du pays. Une attention particulière sera dès lors accordée à la proximité de centres d’examens médicaux (mobiles ou fixes) par rapport aux activités ferroviaires.
Afin de permettre un bon suivi, un échange de données avec les systèmes SAP RH d’Infrabel et de HR Rail est nécessaire. Les interfaces mises en œuvre doivent être conçues pour supporter, sans refonte architecturale majeure, une évolution vers SAP SuccessFactors Employee Central. Les APIs utilisées doivent être compatibles avec les standards SAP SuccessFactors (OData v2/v4, Compound Employee API, push events/webhooks).
Buyer
HR RAIL NV
Buyer
HR RAIL NV
No time limit
31 days left
Important dates
19 Nov - Publication date
21 Dec - Deadline
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