Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
Deadline:6 Nov 2026, 10:00
Tender information
Paris
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
SENAT_DAFS_AGAS_2026_Prevoyance
Contract type
Framework agreement
Duration
4 years
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
Buyer
SENAT (DAFS-AGAS)
Buyer
SENAT (DAFS-AGAS)
Open for offers
34 days left
Important dates
1 Oct - Publication date
6 Nov - Deadline
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