L'accord­ cadre est mono­ attributaire avec une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 au Code de la Commande Publique (CCP) et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. Les prestations attendues (pour la partie à bons de commande) seront définis dans l'accord cadre et portent sur la fourniture de dispositifs d'essais, de batteries notamment de type Lithium-Ion ainsi que la réalisation d'essais abusifs sur ces batteries secondaires. Dans ce cadre, les essais seront réalisés dans les conditions avec et sans lutte par brouillard d'eau sur feux de batteries secondaires. Les marchés subséquents préciseront certaines prestations ou fournitures ultérieures pour d’éventuels essais non définis à ce stade. Le lieu d'exécution sera le site de DGA TN de Tourris à la Valette du Var. La date limite de remise des candidatures est fixée au 27/07/2026 à 16 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, et R 2361-8 à R 2361-12 du CCP. L'accord­ cadre est conclu pour une durée de validité de 4 (quatre) ans. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de l'accord cadre de 500 000€ HT, indiqués à la rubrique 2.1.3 ci­ après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord ­cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le présent avis de marché ne concerne que la PHASE CANDIDATURE. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du CCP (clauses de réexamen relative aux conditions de variation des prix, rajout de dispositifs et d'essais complémentaires, aux situations de crise).

Fourniture de dispositifs expérimentaux et réalisation d’essais abusifs sur batteries secondaires

Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure -Description’’ ci avant