MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES

Deadline:15 Jul 2026, 10:00

Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-13
Contract type
Framework agreement
Duration
1 year
Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché. Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés publics - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - Télétransmission des flux comptables ; - Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ; - Convocations électroniques. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents.

Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur

Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique

Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique

Fourniture de certificats de signatures électroniques

Fourniture de certificats de signatures électroniques

Fourniture d'une solution de convocation électronique

Fourniture d'une solution de convocation électronique

Buyer
CIG Versailles
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

Document name
Upload date
File size
First document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Open for offers
26 days left
Important dates
15 Jun - Publication date
15 Jul - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus
Start your free trial to explore exclusive features that help you win more tenders, faster:
AI-Powered Tender Insights
Buyer Contact Info
Key Tender Timelines

Already have an account?

Mercell Logo

Feel free to reach out!

Mercell is the leading European provider of e-tendering and procurement systems, and information between buyers and suppliers in the professional market.

We appreciate your input.

© Mercell Group 2026

Terms & Conditions and Privacy Notice

Mercell Group

  • Email: post@mercell.com
  • Phone: +47 21 01 88 00
  • Address: Askekroken 11, 0277 Oslo, Norway

Your privacy is important to us

We use cookies to improve your experience and evaluate each item on our site. By clicking further, you accept our use of cookies.