La consultation avait pour objet la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'Expertises immobilières portant sur le patrimoine immobilier de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires.

Lot n°1 : Expertise quinquennale et actualisations annuelles

Le présent lot a pour objet la réalisation d'une expertise quinquennale de l’ensemble du patrimoine immobilier de la CPRN. Cette expertise devra faire l'objet chaque année d'une actualisation. Ce lot prend la forme d’un marché composite comprenant d’une part, une partie pour l’exécution des Prestations récurrentes d’expertises immobilières et d’autre part, une partie pour l’exécution de Prestations occasionnelles d’ expertise immobilière. Traitée à prix global et forfaitaire, la partie pour l’exécution des Prestations récurrentes d’expertises immobilières fonctionne comme un marché ordinaire. Traitée à prix unitaires, la partie pour l’exécution des Prestations occasionnelles d’expertise immobilière fonctionne comme un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal de 100.000,00 € HT. Ce lot a été conclu pour une durée de 60 mois. Cette durée s’explique par le caractère cyclique de la mission, qui s’inscrit dans un horizon quinquennal d’évaluation patrimoniale, conforme aux bonnes pratiques et aux exigences comptables et prudentielles applicables à certains organismes. Elle garantit la continuité méthodologique et la comparabilité des données sur l’ensemble du cycle, tout en assurant la rentabilité de l’investissement initial que représente l’évaluation détaillée du parc, indispensable à la structuration et à la pertinence de la mission.

Lot n°2 : Expertise détaillée avec visite en cas d’achat ou vente

Le présent lot a pour objet la réalisation d'expertises immobilières avec visite en cas d'achat ou de vente. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire conclu avec 4 attributaires (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant) et ce sans montant minimal et pour un montant maximal de 150.000,00 € HT. Ce lot a été conclu pour une durée de 60 mois. Cette durée s’explique par le caractère cyclique de la mission, qui s’inscrit dans un horizon quinquennal d’évaluation patrimoniale, conforme aux bonnes pratiques et aux exigences comptables et prudentielles applicables à certains organismes. Elle garantit la continuité méthodologique et la comparabilité des données sur l’ensemble du cycle, tout en assurant la rentabilité de l’investissement initial que représente l’évaluation détaillée du parc, indispensable à la structuration et à la pertinence de la mission.