Accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP., à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP. Accord cadre monoattributaire conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP