Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS

Deadline:21 Oct 2026, 14:00

Tender information

Rhône

Type

Contract

Procedure

Open procedure

Ref. number

A6SC10959

Contract type

Framework agreement

Duration

03/02/2027 - 01/02/2031

Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur

Audits de conformité

Accompagnement juridique

Buyer

Ville de Lyon

Documents

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Information on this page originates from the following sources: TED

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Ville de Lyon

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Important dates

16 Sept - Publication date

21 Oct - Deadline

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