Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
Deadline:15 Sept 2026, 10:00
Tender information
Hauts-de-Seine
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026033
Estimated value
€3,350,000
Duration
48 months
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes.
- La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation.
- La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes.
Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT
Buyer
Ville de Courbevoie
Documents
Buyer
Ville de Courbevoie
Open for offers
48 days left
Important dates
27 Jul - Publication date
15 Sept - Deadline
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