Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)
Deadline:15 Dec 2026, 15:30
Tender information
Nord
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
20260767
Estimated value
€5,705,345
Contract type
Framework agreement
Duration
01/04/2027 - 31/12/2030
Le besoin est détaillé au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
La consultation est décomposée en 2 lots géographiques :
Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis
Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification.
. La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion.
Pour le lot 1 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Pour le lot 2 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Montant maximum de la période initiale du lot 1 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 064 926.80 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 1 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 288 983.68 euro(s) HT
Pas de montant minimum.
Montant maximum de la période initiale du lot 2 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 610 130.90 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 2 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 741 303.20 euro(s) HT
Pas de montant minimum
Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis
Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis
Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres
Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres
Buyer
Conseil Départemental du Nord
Buyer
Conseil Départemental du Nord
Open for offers
33 days left
Important dates
11 Nov - Publication date
15 Dec - Deadline
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