C'est un accord-cadre mono attributaire qui comporte : - une part ferme ; - une tranche optionnelle en application des articles R.2313-2, R.2391-8 à R.2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande sur barème conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.

Maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments des forces spéciales de l'Armée de l'Air et de l'Espace et de l'Armée de Terre ainsi que leurs remorques.

Le projet d'accord-cadre porte sur le maintien en condition opérationnelle des bâtiments des forces spéciales de l'Armée de l'Air et de l'Espace et de l'Armée de Terre ; à savoir 5 vedettes de type KOURNIG, SEA MASTER RENKEN, CORRECT CRAFT et SAROS-8 pour l'Armée de l'Air et 8 vecteurs de type EFC, STYX, SILLINGER et VNI avec leurs 8 remorques pour l'Armée de Terre. L'ensemble des bâtiments est basé en métropole sauf la vedette SAROS-8 qui est basée à Djibouti. Les principales prestations à fournir sont les suivantes : - pour les vedettes de l’Armée de l’Air (dont SAROS-8 à Djibouti), il est demandé un entretien de catégorie " Standard " ; soit l'approvisionnement et la livraison de kits de pièces pour permettre une maintenance de niveau utilisateur ; - pour les vecteurs de l’Armée de Terre, il est demandé un entretien de catégorie " Patrimoine " ; soit la réalisation de la maintenance préventive (arrêt technique) ; - pour les remorques de l'Armée de Terre, il est demandé la réalisation des contrôles techniques et/ou des visites annuelles ; - la réalisation de la maintenance corrective forfaitaire (expertise et travaux) pour les navires en métropole de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre ainsi que les remorques ; Il y aura au minimum environ 24 arrêts techniques et au maximum environ 40 arrêts techniques. L'accord-cadre comportera une tranche regroupant les bons de commande et les commandes pour aléas, tranche dont le montant maximum estimé est de 84% de la somme des prestations fermes des tranches ferme et optionnelle. Le montant des commandes pour aléas techniques ne pourra toutefois excéder 15% du montant total de l'accord-cadre initial.