Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant

Deadline:23 Oct 2026, 10:00

Tender information
Finistère
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Evaluation criteria
Price, Quality
Duration
6 years
La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le marché, non alloti, est constitué de deux parties : la partie 1 réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 réservée aux prestations de gestion. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant

La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

Buyer
SEMPI DU PONANT
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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42 days left
Important dates
10 Sept - Publication date
23 Oct - Deadline
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