Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Deadline:5 Jun 2026, 10:00
Tender information
Rhône
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-01
Duration
12 months
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
Buyer
Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Documents
Buyer
Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Deadline passed
Important dates
5 May - Publication date
5 Jun - Deadline
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