Souscription de contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même.

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires

Marché non alloti portant sur une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même.