Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative
Deadline:31 Aug 2026, 10:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26110
Estimated value
€1,400,000
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative.
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à :
Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly.
Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets :
sur le domaine public :
- l'assainissement des voies non assainies,
- la mise en place de système d'assainissement séparatif,
sur le domaine privé :
- le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif,
- la conformité des installations intérieures.
Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire
Buyer
Agglomération Roissy Pays de France
Documents
Buyer
Agglomération Roissy Pays de France
Open for offers
52 days left
Important dates
9 Jul - Publication date
31 Aug - Deadline
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