Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules et engins du parc automobile municipal, dans les stations de distribution du titulaire ainsi que l'accès à des prestations annexes (cartes de péage, lavage, aspirateur…), la fourniture et la livraison de carburant GNR (gazole non routier) pour les engins du parc ainsi que la fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène.
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum par période et pour chacun des lots, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum figure à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot concerné.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Un ordre de service prescrira le commencement des prestations.
La consultation se décompose en 4 lots :
Lot 1 : Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional
Lot 2 : Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international
Lot 3 : Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier) - Livraison en cuve
Lot 4 : Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux (Livraison en bidon)
Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional
Fourniture de carburants par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional
Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international
Fourniture d'énergie (carburants et électricité) par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international
Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier)
Fourniture et livraison de carburant GNR (gazole non routier)
Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux
Fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux
