Contrat de service public pour la fourniture de services de transport régional routier de voyageurs sur le Département de la SARTHE
Deadline:N/A
Tender information
Sarthe
Type
Prior information
Procedure
Competitive tendering procedure
Ref. number
202659278
Le présent avis est un avis de pré-information. Le contrat de service public à attribuer porte sur des services organisés par la région Pays de la Loire, autorité concédante pour assurer la procédure de passation comme le suivi de l’exécution du contrat. L’attribution du contrat est prévue au plus tôt au troisième trimestre 2027 pour un début d’exécution du contrat prévu à compter du mois d’aout 2027. La durée d’exploitation prévisionnelle est de 8 ans. La durée totale du contrat sera contenue en tout état de cause dans les limites prévues par l’article 4 du règlement n°1370/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs.
Buyer
Région des Pays de la Loire
Documents
Buyer
Région des Pays de la Loire
No time limit
Important dates
22 May - Publication date
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