Le marché, objet de la présente consultation est un marché public global de performance tel que défini par les articles L.2171-3 et R2171-3 du Code de la Commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du réseau de chaleur de Cléon-Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Le présent marché global vise à retenir un soumissionnaire pour concevoir, réaliser et exploiter les installations du réseau de chaleur de Cléon- Saint-Aubin-lès-Elbeuf, à savoir : - Les installations de récupération et de production de chaleur afin d'alimenter les futurs abonnés du réseau (récupération de chaleur sur les eaux usées, chaufferie biomasse, chaufferie appoint-secours gaz, ...), y compris le génie civil, les aménagements extérieurs et toutes sujétions nécessaires - Le réseau de chaleur enterré desservant les futurs abonnés du réseau - Les postes de livraisons de chaleur chez chaque abonné (sous-stations) - La réalisation d'une installation photovoltaïque visant à alimenter en électricité la chaufferie centrale dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations d'exploitation-maintenance comprennent des prestations P1, P2 et P3, pour l'ensemble des installations conçues et réalisées dans le cadre du présent marché, ainsi que des missions ponctuelles dans le cadre d'un bordereau des prix unitaires. Ce projet de réseau de chaleur devra répondre aux objectifs de performance détaillés dans le programme fonctionnel et comprenant : - Des objectifs de performance énergétique ; - Des objectifs de performance environnementale ; - Des objectifs de qualité de service. Les prestations sont réparties en 1 Tranche ferme et 1 Tranche optionnelle : Tranche Ferme - Période Conception : - Phase 1 : APD, études annexes, permis de construire et dossier d'autorisation environnementale - Phase 2 : PRO Pour chacune des deux phases les missions portent sur : - La conception des installations de production de chaleur permettant de répondre aux besoins et à l'atteinte des objectifs de performance, du clos et du bâti nécessaires et des espaces extérieurs afférents, - La conception du réseau de transport de chaleur entre les installations de la STEP et la chaufferie centrale ; - La conception d'une installation de production photovoltaïque visant à alimenter la chaufferie centrale dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Éventuelle ; - La conception d'un réseau de distribution de chaleur depuis la chaufferie centrale vers les sous-stations y compris chambres de vannes et toutes sujétions ; - La conception des sous-stations de livraison de la chaleur pour les abonnés listés à l'article I.1 du programme fonctionnel ; Tranche Ferme - Période : Réalisation : - Phase 1 : Récupération de chaleur sur les effluents La réalisation des installations de récupération de chaleur sur le site de la STEP, y compris clos, couvert et espaces extérieurs afférents - Phase 2 : Réseau de Transport de chaleur La réalisation du réseau de transport de chaleur entre les installations de la STEP et la chaufferie centrale y compris chambres de vannes et toutes sujétions ; - Phase 3 : Chaufferie centrale La réalisation des installations de production de chaleur sur le site de la chaufferie centrale permettant de répondre aux besoins et à l'atteinte des objectifs de performance, y compris clos, couvert, et espaces extérieurs afférents, et des installations de production d'électricité photovoltaïque et de son raccordement ENEDIS dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle - Phase 4 : Réseau de distribution La réalisation d'un réseau de distribution de chaleur depuis la chaufferie centrale vers les sous-stations y compris chambres de vannes et toutes sujétions ; - Branche Nord-Est (abonnés de Cléon au nord de la RD7 dont le pôle d'équipements) - Branche Sud-Est (abonnés de Cléon au sud de la RD7 dont le CHI) - Branche Ouest (abonnés de Saint-Aubin-lès-Elbeuf) - Phase 5 : Sous-stations La réalisation des sous-stations de livraison de la chaleur pour les abonnés listés à l'article I.1 du programme fonctionnel, sur la base d'un BPU ; L'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'exécution des travaux est intégré dans chaque phase et décrit dans le programme fonctionnel : - Études d'exécution totales (EXE) - OPC - AOR - GPA Tranche Ferme - Période : Exploitation Maintenance : - L'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations durant la durée du marché ; - La conception et la réalisation de travaux complémentaires sur la base d'un BPU pendant la durée du marché ; Tranche Ferme - Missions Transversales : - L'accompagnement du maître d'ouvrage dans l'élaboration des dossiers de demande de financement - La réalisation d'audits des installations secondaires des abonnés Ces prestations sont à exécuter pendant la durée du marché Tranche Optionnelle n°1 : - Phase 1 : La conception et la réalisation de l'antenne et de la sous-station pour le prospect suivant : Hypertac à Saint Aubin les Elbeuf - Phase 2 : L'exploitation-maintenance de ces installations Le marché prévoit des engagements contractuels sur des objectifs de performances énergétiques et environnementales justifiant l'association de l'entrepreneur aux études