L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre est un marché de maintenance et d'exploitation sans fourniture de combustible. L'approvisionnement en combustible nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge de la Commune de Mauguio-Carnon qui en confie l'usage et la gestion au prestataire pour la réalisation de ses obligations contractuelles. Le contrat concerne des prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et de suivi sanitaire dont le détail est définies dans le CCTP. Les prestations de conduite, de surveillance, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'ECS font l'objet d'un règlement forfaitaire (marché de type PF) défini pour chacune des installations sous contrat P2