L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de ses missions de protection de l'enfance, telle que définies par l'article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles. l'E.P.D.E.F garantit la prise en charge et le suivi des enfants qui lui sont confiés. A ce titre, il organise des déplacements des jeunes pris en charge par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sur l'ensemble du territoire départemental et envisage de recourir aux services de sociétés de transport pour assurer ces trajets : - Visites familiales (droits de visite ou d'hébergement); -Trajets vers les établissements scolaires; - Ou déplacement spécifique dans l'intérêt de l'enfants; - Etc ... Afin de répondre aux exigences de ce marché, le prestataire devra assurer une disponibilité 365 jours par an, 7 jours/7 et 24h/24

Zone n°1 : Arrageois

Zone n°1 : Arrageois<br/>

Zone n°2 : Bassin Minier

Zone n°2 : Bassin Minier<br/>

Zone n°3 : Audomarois

Zone n°3 : Audomarois<br/>