Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d’infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Accord cadre multi-attributaire (2 opérateurs) sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000 euros HT

DAF_2026_000353

La présente consultation fait suite à la décision de déclarer sans suite la procédure DAF_2026_000057 pour motif d'intérêt général, prise le 14 aout 2026, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique