La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus