MS 1 : missions AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR
Deadline:N/A
Tender information
France
Type
Contract award
Procedure
Restricted procedure
Ref. number
21152 / 25-429
Contract type
Framework agreement
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Buyer
INGE'OISE agissant au nom et pour le compte de la C.C.P.O.H
Contract award
Groupement SECT VRD / ARPENTS PAYSAGES / HPA
AwardedDocuments
Contract award
Groupement SECT VRD / ARPENTS PAYSAGES / HPAAwardedBuyer
INGE'OISE agissant au nom et pour le compte de la C.C.P.O.H
Contract awarded
Important dates
25 Jun - Publication date
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