Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est décomposé en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement via le budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2025) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%)

SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse

SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse

SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux

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