L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Travaux de remise en état des logements suite à état des lieux pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale MARSEILLE - Agence Nord étoile Zone 2 (13013). Autrement dit, il s'agit uniquement des travaux non prévisibles et/ou non planifiés par le pouvoir adjudicateur