Prestations topo-foncière et négociations foncières (2 lots)
Deadline:1 Jun 2026, 10:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
M25F0110
Duration
28/07/2026 - 27/09/2027
La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Orléans Métropole et Mairie d'Orléans dont la Métropole en assure la coordination et donnera lieu à 2 accord-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum
prestations à caractère topographique ne nécessitant pas forcément l'intervention d'un géomètre-expert
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, par période, de 1 000 000 euro(s) TTC pour Orléans Métropole et de 200 000 euro(s) TTC pour la Ville d'Orléans
prestations topographiques confiées à un géomètre-expert
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, par période, de 300 000 euro(s) TTC pour Orléans Métropole et de 100 000 euro(s) TTC pour la Ville d'Orléans
Buyer
Orléans Métropole
Documents
Buyer
Orléans Métropole
Deadline passed
Important dates
20 Apr - Publication date
1 Jun - Deadline
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