MARCHE D'ENQUETES CIVILES
Deadline:14 Sept 2026, 10:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
DAF-2026-02
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office.
Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.
Buyer
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Documents
Buyer
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Open for offers
58 days left
Important dates
16 Jul - Publication date
14 Sept - Deadline
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