La consultation est traitée en marchés séparés, allotis comme suit : 1 - Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE 2 - Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION 3 - Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD) 4 - Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS 5 - Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS 6 - Assurance PROTECTION JURIDIQUE 7 - Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT Pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot n°3, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Le lot n°3 est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article R.2162-2, al. 2, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum de 150 euro(s) et un montant maximum de 3 900 000 euro(s)

Lot n°1 : Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE

Lot n°1 : Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE

Lot n°2 : Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION

Lot n°2 : Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION

Lot n°3 : Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD)

Lot n°3 : Assurances CONSTRUCTION (DO, CNR, TRC, CCRD)

Lot n°4 : Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS

Lot n°4 : Assurance RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS

Lot n°5 : Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS

Lot n°5 : Assurance INDIVIDUELLE ACCIDENTS CORPORELS DES ADMINISTRATEURS

Lot n°6 : Assurance PROTECTION JURIDIQUE

Lot n°6 : Assurance PROTECTION JURIDIQUE

Lot n°7 : Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT

Lot n°7 : Assurance RESPONSABILITÉS ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT