La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour la construction d'une salle de musique actuelles (labellisée SMAC) couvrant les risques suivants : - Tous Risques Chantiers (TRC) - Dommages-ouvrage (DO) La consultation donnera lieu à 2 marchés conclus à prix forfaitaire, correspondant à une prime d'assurance couvrant les risques définis à chaque marché pour l'opération de travaux considérée. Cette prime est établie sur la base du montant prévisionnel des travaux communiqué par l'acheteur lors de la consultation

Tous Risques Chantier

=>Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. =>Les candidats peuvent remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. La variante libre portera sur : L'étendue et les niveaux de garantie, les exclusions et limitations de garantie, les franchises

Dommages Ouvrage

=>Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. =>Les candidats peuvent remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. La variante libre portera sur : L'étendue et les niveaux de garantie, les exclusions et limitations de garantie, les franchises