Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert

Deadline:21 Dec 2026, 11:00

Tender information
Alpes-Maritimes
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26175
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
Les stipulations de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d'un Géomètre-Expert

Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert

Les stipulation de la présente consultation concernent les Prestations de relevés de toute nature relevant de la compétence d’un Géomètre-Expert. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 0€ Montant maximum par période 100 000 € HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.

Buyer
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
buyer-email@mail.com
organization number
Open for offers
31 days left
Important dates
19 Nov - Publication date
21 Dec - Deadline
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