Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 02/12/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 01/12/2028. Ils sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Ils sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots

Mise à disposition décharges et filières de revalorisation

Mise à disposition de décharges et de filières de revalorisation pour les sous-produits d'exploitation d'espaces verts

Transformation des sous-produits d?exploitation

Transformation des sous-produits d?exploitation d?espaces verts