La consultation concerne la passation d'un marché d'assurances. La procédure suivie est un Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation est allotie en 8 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le DCE

Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens

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Assurance « Responsabilité Civile Générale

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Assurance « Flotte Automobile

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Assurance « Risques Statutaires

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Assurance « Protection juridique Générale »

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Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

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Assurance « Cybercriminalité »

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Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions »

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