Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble
Deadline:23 Nov 2026, 10:00
Tender information
Seine-Saint-Denis
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26.AO.AD.047
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
26.AO.AD.047 - Accord-cadre relatif aux procédures d?évolution du Plan Local d?Urbanisme Intercommunal (PLUI) d?Est Ensemble - Lots 1 et 2
Elaboration des documents dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Elaboration des documents dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Mise en œuvre de la concertation dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Mise en œuvre de la concertation dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Buyer
EST ENSEMBLE
Buyer
EST ENSEMBLE
Open for offers
31 days left
Important dates
22 Oct - Publication date
23 Nov - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus