Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. (2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Excellence de la recherche scientifique, universitaire et industrielle

Ce lot consistera à prendre en compte les projets de recherche dont le degré de maturité est compris entre les TRL 1 et 5 (RIA - Research and Innovation Action), menés à la fois par les laboratoires de recherche publics et privés, et incluant toutes les thématiques. <br/>

Innovation technologique et transition écologique et énergétique

Ce lot permettra d'accompagner les projets dont la technologie doit souvent être travaillée pour une montée en TRL (niveau 6 à 9 correspondant à un Niveau IA Innovation Action, CSA Coordination and Support Action). L'objectif de ce type de projets est de permettre le transfert de la technologie dans le monde socio-économique via des dispositifs dits de pré-maturation / maturation tels que la mise en place de prototypages, démonstrateurs, management de projets d'industrialisation ou encore les projets concernant le soutien au développement d'écosystèmes dans l'innovation <br/>

Innovation sociétale et inclusive

L'innovation sociétale est très présente dans les appels à projets et est reprise dans les thématiques de l'éducation, la formation, la culture, la jeunesse, le sport, la santé, la solidarité nationale et internationale et l'inclusion <br/>

Financement de grandes infrastuctures et de projets structurants dans les domaines des transports et de l'énergie

Il s'agit d'accompagner des grands projets d'infrastructures transeuropéens dans les secteurs des transports et de l'énergie. <br/>