La consultation est passée selon la procédure d'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de commande : Sans Minimum/Maxi : 450.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Durée ferme : 2 ans - Durée totale y compris reconduction : 4 ans