Le marché est divisé en lots comme suit : • Lot 1 « Consultance en Audit » ; • Lot 2 « Consultance en Finances » ; • Lot 3 « Consultance en Contrôle interne ». La nature et les caractéristiques précises de chaque lot est défini dans la partie III du présent cahier spécial des charges « Exigences techniques ». Chaque soumissionnaire a la possibilité de remettre offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Aucune limite n’est fixée par rapport au nombre de lots attribuables à un seul soumissionnaire. Organisation des sessions Les séances seront organisées en fonction de la demande. Seules les séances effectivement commandées seront facturées. Équipe de consultants Pour l’ensemble des lots, les séances de consultance se déroulant selon le bilinguisme réceptif (les participants s’expriment dans leur rôle linguistique), le soumissionnaire doit, sous peine de nullité de l’offre, proposer des consultants qui comprennent les interventions des participants dans les deux langues officielles de la Région de Bruxelles-Capitale (français ou néerlandais); ou doit proposer au moins 1 consultant(e) titulaire francophone et au moins 1 consultant(e) titulaire néerlandophone. En outre, le soumissionnaire peut proposer des consultants suppléants dans chacun des deux rôles linguistiques. Lieu des prestations Les différents lots du dispositif d’accompagnement peuvent être organisés en formule présentielle ou en formule distancielle, selon les circonstances et les besoins des administrations. Les services en formule présentielle seront prestés à Bruxelles dans les locaux de l’ERAP ou au sein des administrations bruxelloises qui bénéficieront des prestations réalisées dans le cadre du marché. Quantité estimée La durée du présent marché est fixée à 36 mois et prend cours à la date qui sera indiquée lors de la notification de la décision d’attribution du marché. Pendant cette durée, le pouvoir adjudicateur peut passer des marchés subséquents (commandes) suivant les modalités définies dans le présent cahier spécial des charges, sans toutefois pouvoir dépasser le volume maximum de commandes précisé ci-après. Le pouvoir adjudicateur ne s’engage pas à commander pour la quantité maximale qui ne constitue donc pas une quantité à laquelle l’adjudicataire a droit à la conclusion de l’accord-cadre. Par contre, si la quantité maximum de commandes est atteinte, l’accord-cadre a épuisé ses effets et plus aucune commande ne peut être passée, même si l’accord-cadre n’est pas arrivé à échéance en termes de durée. Quantité estimée : 780 demi-journées de 3h00 de consultance pour le lot 1 « Consultance en Audit » pour la durée du marché public. 252 demi-journées de 3h00 de consultance pour le lot 2 « Consultance en Finances » pour la durée du marché public. 189 demi-journées de 3h00 de consultance pour le lot 3 « Consultance en Contrôle interne » pour la durée du marché public. Ces estimations ne sont pas liantes pour le pouvoir adjudicateur.

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Lot 1 «Consultance en Audit» La mission de l’ERAP est d’accompagner les administrations publiques bruxelloises dans le renforcement de leur maîtrise organisationnelle au travers d’un cycle de gestion dynamique et continu. Ce cycle, basé sur l’approche de Deming (Plan-Do-Check-Act), comprend la planification, l’exécution, la vérification et l’ajustement des processus, permettant ainsi une amélioration continue. L’audit interne, fonction indépendante au sein des administrations publiques, intervient ponctuellement dans ce cycle pour évaluer l’efficacité des systèmes de gestion et mesurer leur performance. Il permet d’identifier les faiblesses des processus, d’analyser les risques, et de proposer des recommandations. En outre, dans le cadre plus spécifique des lanceurs d’alerte, l’audit assure l’indépendance et l’objectivité du traitement des signalements, tout en veillant à la conformité des processus et à la mise en œuvre d’actions correctives lorsque nécessaire. Les services consistent à réaliser des audits pour évaluer les systèmes de gestion et les processus internes, tout en apportant une expertise pour améliorer les systèmes d’audit interne. Cet accompagnement est principalement destiné aux Responsables et Auditeurs internes des administrations.

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Lot 2 «Consultance en matière de Finances» Dans un contexte de ressources de plus en plus limitées et d'exigences croissantes, les pouvoirs locaux font face à des défis complexes pour assurer la continuité et l’efficacité de leurs missions. Le maintien d’un équilibre budgétaire à court et moyen terme, tout en conciliant les impératifs financiers et une approche centrée sur les citoyens, constitue un enjeu majeur. Dans ce cadre, l'exploration de nouvelles sources de financement, l'optimisation des dépenses et une gestion stratégique des investissements deviennent des priorités essentielles. Les services de consultance en finances consistent à soutenir la gestion efficiente des ressources financières en proposant des solutions sur mesure, adaptées aux spécificités du secteur public. Ils visent à optimiser la structure organisationnelle des services financier, soutenir l’amélioration des processus financiers et à accompagner la transition vers de nouvelles pratiques, tout en favorisant l'adhésion des équipes aux changements nécessaires.

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Lot 3 «Consultance en matière de contrôle interne» La Région de Bruxelles-Capitale a impulsé l'implémentation du contrôle interne au sein des pouvoirs locaux à travers plusieurs articles législatifs, dont les articles 263-11, 12 et 13 de l’ordonnance du 5 mars 2009 « modifiant la Nouvelle loi communale », ainsi que ceux de l’Ordonnance du 14 mars 2019 modifiant la loi du 8 juillet 1976 et la loi organique des CPAS. Ces dispositions rendent les communes et les CPAS responsables de la mise en place et du suivi du contrôle interne de leurs activités. Ce contrôle interne, défini comme un ensemble de mesures et de procédures, vise à garantir la sécurité, la conformité et la performance dans plusieurs domaines clés : 1. L’atteinte des objectifs 2. Le respect des lois et procédures 3. La fiabilité des informations financières et de gestion 4. L’utilisation efficace des ressources 5. La protection des actifs 6. La prévention de la fraude Dans ce cadre, les services consistent à soutenir une approche globale et intégrée du contrôle interne, en mettant l'accent sur la gestion des risques, l'optimisation des processus et le renforcement d’une culture organisationnelle axée sur l’amélioration continue. Ils interviennent en identifiant, évaluant et gérant les risques, tout en mettant en place et en optimisant des plans d’action visant à maîtriser ces risques. En parallèle, ils renforcent ainsi la culture du contrôle interne au sein des administrations. Enfin, ils instaurent des pratiques permettant d’évaluer et d’améliorer continuellement le système de contrôle interne, garantissant ainsi son efficacité à long terme.