La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 6 lots : Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne Lot 3 : Assurance « Protection juridique » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne Lot 4 : Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Lot 5 : Assurance « Assistance – Rapatriement » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Lot 6 : Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6, il s’agit d’un marché ordinaire. Pour le lot n°4, les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 50 000 € HT pour la durée du marché. Il s’agit d’un marché public mono-attributaire.

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché public comprend la Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 suivante « auto-mission » pour le Centre hospitalier de Janzé. Cette PSE est obligatoire.

Assurance « Protection juridique » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché public comprend la Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 suivante « protection juridique personne morale » pour le Centre hospitalier de Janzé et le Centre hospitalier de la Guerche de Bretagne. Cette PSE est obligatoire.

Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine» Centre Hospitalier Universitaire de Rennes

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 50 000 € HT pour la durée du marché. Il s’agit d’un marché public mono-attributaire.

Assurance « Assistance rapatriement » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.

Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et unitaire.