1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : - Lot n°1 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, assistance technique et Hotline pour les locomotives (hors EQS et moteur MTU)  - Lot n°2 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour équipement EQS DE18 (hors moteur et Caisse)  - Lot n°3 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour moteur MTU DE18 (hors EQS et Caisse)    - Lot N°4 - Prestations ECE B, développement de la maintenance. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 3 000 000 Euros HT - Lot 2 : 600 000 Euros HT - Lot 3 : 600 000 Euros HT - Lot 4 : 450 000 Euros HT. 5/ Les présents accords-cadres sont des marchés publics de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 6/ La durée de chaque accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com.

Lot 1 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, assistance technique et Hotline pour les locomotives (hors EQS et moteur MTU)

La description technique des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Lot 2 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour équipement EQS DE18 (hors moteur et Caisse)

La description technique des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Lot 3 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour moteur MTU DE18 (hors EQS et Caisse)

La description technique des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Lot 4 - Prestations ECE B, développement de la maintenance

La description technique des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).