La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage

Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage

Assurance Dommages Ouvrage

Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur

Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale