Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue

Deadline:16 Jun 2026, 10:00

Tender information
Alpes-Maritimes
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
202026M
Estimated value
€322,501
Contract type
Framework agreement
Duration
08/07/2026 - 07/07/2031
Marché de services d'assurance pour les besoins du syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue

Assurance Dommages aux biens

Le présent contrat a pour objet l'assurance dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques ainsi que les frais et pertes consécutifs, pertes d'exploitation, responsabilités civiles, de tout bien concourant à l'exploitation des remontées mécaniques des stations de GREOLIERES et de l'AUDIBERGUE et à l'exploitation des domaines et activitées annexes.

Assurance responsabilité civile et protection juridique

Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré, en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques et ceci conformément à la Loi 63708 du 18 juillet 1963.

Assurance Flotte automobile et engins

Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile, dameuses et engins dont la liste figure en annexe.

Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux

Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat.

Buyer
SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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File size
First document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf
1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Deadline passed
Important dates
15 May - Publication date
16 Jun - Deadline
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