CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PARTENARIAT CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LA VILLE ET LE CCAS DE LA ROCHELLE. ASSURANCE RISQUE PREVOYANCE CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE EN MATIERE D'ASSURANCE PREVOYANCE DESTINE AU PERSONNEL
Deadline:27 Jul 2026, 15:00
Tender information
Charente-Maritime
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026_PREVOYANCE
Duration
72 months
Ce contrat n'est pas soumis au Code de la commande publique, mais est passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Buyer
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Documents
Buyer
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Open for offers
41 days left
Important dates
4 Jun - Publication date
27 Jul - Deadline
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