Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, conclu à prix forfaitaire et à prix unitaires. L'accord-cadre comprend : 1) Des interventions préventives qui sont effectuées selon la périodicité et dans les lieux définis en annexes du CCTP 2) Des interventions curatives qui seront exécutées à la demande, selon les besoins déterminés par GPSEA. Les informations détaillées figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).