CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE BAGNERES DE BIGORRE

Deadline:29 Jun 2026, 10:00

Tender information
Hautes-Pyrénées
Type
Concession
Procedure
Unknown
Ref. number
DSP-CASINO2026
Estimated value
€30,000,000
Duration
120 months
Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : - la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation - l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation - l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations), - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. - l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. - l'obligation de s'acquitter à la prise d'effet du contrat d'un droit d'entrée, égal au montant de la valeur nette comptable des biens immobiliers à la date de prise d'effet du contrat, qui s'élève à 584 k euro(s) . La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public
Buyer
Ville de Bagnères en Bigorre
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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1 Jan 1970, 00:001 Bytes
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1 Jan 1970, 00:001 Bytes
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12 days left
Important dates
5 May - Publication date
29 Jun - Deadline
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