Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE
Deadline:27 Jul 2026, 10:00
Tender information
Haute-Loire
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026CDG3-163
Duration
48 months
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Buyer
Loire Semène
Documents
Buyer
Loire Semène
Open for offers
30 days left
Important dates
25 Jun - Publication date
27 Jul - Deadline
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