26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots

Deadline:2 Nov 2026, 11:00

Tender information
Drôme
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26A29F
Duration
24 months
L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)

Maitrise d'oeuvre

Maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires

Assistance à la consultation des riverains / du public

Accompagnement dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci

Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières

Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier

Buyer
ARCHE AGGLO
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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44 days left
Important dates
17 Sept - Publication date
2 Nov - Deadline
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