26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots
Deadline:2 Nov 2026, 11:00
Tender information
Drôme
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26A29F
Duration
24 months
L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1.
L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci.
L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en
lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)
Maitrise d'oeuvre
Maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires
Assistance à la consultation des riverains / du public
Accompagnement dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci
Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières
Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier
Buyer
ARCHE AGGLO
Documents
Buyer
ARCHE AGGLO
Open for offers
44 days left
Important dates
17 Sept - Publication date
2 Nov - Deadline
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